Le mardi 6 avril 2010 s’est tenue la réunion fondatrice de l’Institut
d’études sociales et économiques du monde du travail à Versailles dans les Yvelines.
L’idée de la fondation de cet institut est née de conversations entre des acteurs du monde syndical et ouvrier ayant leurs activités dans les Yvelines.
Denis Langlet a exposé les principales idées qui ressortaient de ces conversations. La liberté de pensée et de parler dans le respect de tous doit être totale ainsi que l’indépendance vis-à-vis de tout mouvement politique, religieux, philosophique ou économique. Cet institut se donnera pour objet de rassembler, étudier et faire connaître tous ce qui, dans les domaines sociaux, économiques, impact ou concerne le passé le présent ou le futur du monde du travail et du mouvement ouvrier.
Les moyens utilisés seront la tenue de conférences, la parution d’articles et de bulletin de discussions et de débats entre militants et acteurs du monde syndical et ouvrier.
Lors de cette première réunion une discussion a porté sur le titre de l’Institut. Une première proposition a été faite : « Institut ouvrier d’études sociales et économiques ». Le mot ouvrier étant employé dans son sens le plus large. Cette formulation a été écartée par crainte que les employés, cadres, ingénieurs ou professions intellectuelles ne s’y reconnaissent pas et se détournent de l’Institut ce qui n’était pas envisageable. Par contre il a été décidé que le mot ouvrier serait repris dans les statuts de l’institut.
L’appellation retenue a finalement été :
Institut d’études sociales et économiques du monde du travail.
L’Institut a pris la forme juridique d’une association Loi 1901 dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 16 novembre 2010.
Statuts
Article 1 : Constitution / Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association (« institut ») régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :
« Institut d’études sociales et économiques du monde du travail ».
Article 2 : Objet
L’Institut d’études sociales et économiques du monde du travail a pour objet de rassembler, étudier et faire connaître tout ce qui, dans les domaines social et économique, impacte ou concerne le passé, le présent ou le futur du monde du travail et du mouvement ouvrier.
L’appellation « le monde du travail » signifie au sens classique, la classe ouvrière, ou les ouvriers, employés, techniciens, ingénieurs, professeurs et cadres du secteur privé et du public, ou aussi toutes celles et tous ceux qui vivent de la vente de leur force de travail manuelle ou intellectuelle.
L’Institut d’études sociales et économiques du monde du travail situe son action du côté de la défense du monde du travail et du mouvement ouvrier. « L’abolition du salariat et de la propriété privée des moyens de production » constitue sa référence théorique, historique et principielle. En ce sens, cet institut est un institut ouvrier.
L’Institut d’études sociales et économiques du monde du travail est libre et indépendant de toute contrainte politique, religieuse et économique. Son principe de fonctionnement est la liberté totale de penser et d’expression, la discussion libre et démocratique dans le respect des paragraphes précédents de cet article deux.
Il vise à contribuer à la connaissance, à la compréhension et à l’analyse des phénomènes économiques et sociaux et à susciter la libre confrontation, autour de travaux ou d’analyses relatives à l’existence du monde du travail et se référant à la défense du mouvement ouvrier.
Il associe à ses travaux et discussions : syndicalistes, universitaires, experts, intellectuels, personnalités qualifiées, etc.
Il publie un bulletin, dont la fréquence et le contenu sont arrêtés par le Comité directeur, qui :
Article 3 : Siège social
Le siège de l’Institut est fixé à Versailles, 8 A rue de la Ceinture.
Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition
Sont Membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’Institut et ont versé une contribution égale à une journée de salaire net soit 1/260 du salaire net annuel (ou pension) du fondateur au moment de la fondation.
Les années suivantes, ils sont redevables de la cotisation annuelle au même titre que les membres adhérents. Ils concourent activement au fonctionnement de l’Institut, participent et votent aux assemblées générales.
Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant fait un don à l’Institut d’études sociales et économiques du monde du travail. Le montant minimum de ce don est fixé à 100 euros.
Ce montant peut varier chaque année, sur délibération de l’Assemblée générale. Les membres bienfaiteurs participent et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales. Ils reçoivent le bulletin édité par l’Institut.
Sont Membres adhérents les personnes physiques intéressées par les travaux de l’Institut et ayant versé une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale. A la fondation de cet institut la cotisation est de 30 € par an. Les Membres adhérents participent et votent aux Assemblées générales. Ils reçoivent le bulletin édité par l’Institut.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de Membre se perd par :
Article 7 : Comité directeur
L’Institut est administré par un Comité directeur qui choisit et programme les travaux de l’Institut et veille à leur cohérence ; il décide des publications de l’Institut ainsi que de leur diffusion.
Le Comité directeur est composé de 17 membres au plus, désignés par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité simple avec un quorum fixé à 7 présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 8 : Attributions des membres du comité directeur
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association quand les droits et les intérêts de ses membres et des usagers sont en cause, après avis du comité directeur.
Il représente l’Institut vis-à-vis des tiers.
Le ou les Vice-présidents remplacent le Président en cas d’empêchement.
Le Trésorier est en charge des comptes de l’Institut.
Article 9 : Perte de la qualité de membre du Comité directeur
En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité directeur, il sera pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée générale suivante.
Article 10 : Réunion du Comité directeur
Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par lettre simple, du Président, au minimum une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige.
Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, à la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.
A titre consultatif, le Comité directeur peut inviter à ses réunions toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres de l’Institut à jour de leur cotisation pour l’année précédente. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président sur un ordre du jour.
Le président, assisté des membres du Comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes seront examinés par deux membres de l’association désignés au cours de la précédente assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l’assemblée.
L’assemblée élit tous les trois ans un Comité directeur.
L’Assemblée générale ordinaire délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle est également compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.
Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre..
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents et représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités prévues pour une Assemblée générale ordinaire.
Celle-ci a pouvoir, sur proposition du Comité directeur, pour procéder à la modification des présents statuts, décider la dissolution de l’Institut ou sa fusion dès lors que la majorité des membres fondateurs l’approuve.
En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à des établissements similaires.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté.
En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres actifs présents ou représentés.
Article 13 : Ressources
Compte bancaire.
L’association ouvre un compte bancaire auprès de l’établissement financier de son choix et se donne tous pouvoirs pour accomplir également des actes de placement en fonction des opportunités de trésorerie. Les engagements de dépenses, le suivi comptable, la gestion bancaire, et les relations avec le ou les organismes financiers relèvent de la compétence du Président et du trésorier en liaison avec le Comité Directeur.
Ressources.
Les ressources de l’Institut proviennent :
Article 14 : Règlement intérieur
Le Comité directeur peut établir et modifier un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts.
Il peut également préciser divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.
Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 14 juin 2010.
Le président
Denis LANGLET
Le trésorier
Jacques SAVIGNY