1Rappel du concept de la Convention salariale du travail

La "Convention salariale du travail", concept mis en avant par Bernard Friot (L'enjeu du salaire,2012), est un fondement du système économique, en opposition à la "Convention capitaliste du travail" qui domine actuellement.

Cette dernière repose sur la propriété privée (dite: "lucrative") des moyens de production, et aussi de tout ce qui peut être source de profit immobilier, par ex.). Les travailleurs se présentent sur le marché du travail, et sont soumis au chantage à l'emploi.

La qualification du travail est relative au poste de travail, et non pas à la personne qui l'occupe. En revanche, la Convention salariale du travail qualifie la personne durant toute sa vie, et l'ac -compagne dans sa progression.

Cette organisation fonctionne déjà parmi nous, avec l'emploi à vie des fonctionnaires, libérés du marché du travail. Le financement en est l'impôt, et aussi la cotisation sociale, qui sert à payer les retraites, le chômage (salaire continué), et la couverture face à la maladie. La cotisation est le meilleur financement des besoins sociaux, car elle est prélevée à la source de la création de richesse.

L'impôt, quant à lui, est prélevé plus en aval dans la circulation des richesses: il suppose la formation préalable d'un profit. Bernard Friot défend donc le système de la cotisation, et son rétablissement intégral pour le financement des retraites, et de la Sécurité sociale. Cette dernière était, à ses débuts, et jusqu'en 1967, gérée exclusivement par l'ensemble des salariés, car ce sont eux qui créent la richesse: en ceci consiste la "Démocratie sociale" (le "paritarisme" de la gestion des Caisses d'assurances sociales n'est qu'une régression).

La force du concept de la Convention salariale, c'est qu'il fonctionne toujours, dans son domaine social: ce n'est pas une utopie. L'auteur propose donc d'étendre cette Convention à toute l'économie. Par exemple, toutes les entreprises cotiseraient, à côté du domaine social, à une Caisse nationale, qui répartirait les sommes nécessaires à l'investissement de chacune, selon le principe de la "mutualisation" (voir le schéma ci-dessous). Un salaire à vie serait versé à tous les adultes, en fonction de leur qualification. Ces versements ne sont pas un "revenu" (d'assistance sociale), mais la reconnaissance de la qualification personnelle des individus.

2Questions sur la convention salariale du travail
Quel est le domaine de la nouvelle démocratie sociale?

2.1. Le domaine de la gratuité, et la régulation sociale de l'économie de la Convention salariale. Comme la santé et l'éducation (dont le fonctionnement est à améliorer), les transports et le logement ont vocation à la gratuité. Il reste à détailler les limites et l'application pratique du principe de la gratuité. Par exemple, il faudra réguler socialement la répartition des logements: la question reste ouverte.

On peut aussi se demander comment se formeront les prix des marchandises et services encore payants.
Enfin, comment lutter contre l'émergence d'un marché noir?
Comment lutter contre les "prédateurs" qui tenteront d'imposer leurs menées personnelles?
La démocratie sociale est riche des décisions politiques, au sens noble du terme, nécessaires à la régulation des conflits.

2.2. Qui décide des qualifications des individus? Y aura-t-il des jurys pour en décider? La question du temps de travail est liée à cette mise en place des individus dans le système productif. Les travaux pénibles en bénéficieront particulièrement (c'est d'ailleurs une nécessité physique).

La solution à ces questions est encore politique: la société de la Convention salariale organisera les instances de délibération et de décision. Il faudra pacifier les luttes pour la qualification. Nous sommes ici dans le champ de la régulation des tensions sociales et de la violence qui s'expriment dans toute société humaine. Voir aussi plus haut: la régulation de la répartition des logements, lutte contre le marché noir.

2.3. "Combien cela coûtera-t-il ?"

La question est posée dans les termes de l'adversaire. Comme le schéma ci-joint le montre, il s'agit de répartir différemment la richesse créée (l'ensemble des "valeurs ajoutées" des entreprises, dont la somme forme le PIB), et non de payer des "mesures de redistribution sociale", rustines du capitalisme. Il faut considérer la question au niveau macro-économique (schéma ci-joint): verser une cotisation participe de l'ensemble, et le bouclage du circuit se fait par la demande.

Toute cotisation en -traîne sa contrepartie: une demande, liée aux secteurs économiques, ou aux individus créateurs de valeur, vers lesquels sont injectées les cotisations. Par conséquent, la cotisation (ou son augmentation) ne coûte pas; au contraire, elle crée de la richesse, ce qui se manifeste par la hausse du PIB.

Dit d'une autre manière, il n'y a pas de "charges sociales", mais une partie de la richesse créée par les activités en place qui, sous forme de Cotisations, finance une autre création de richesse, à sa -voir le travail des soignants, des retraités et des chômeurs. En particulier, le statut des intermittents du spectacle (en général et sans parti-pris) peut être vu comme le moyen de financer la flexibilité (au sens neutre du terme) de salariés qui travaillent.

Le "Trou de la Sécu" est une invention comptable. Depuis 1995, le "Budget de la Sécu" est voté par le Parlement; ce n'est donc pas du tout un absolu sorti de prétendues lois économiques. Remarquons aussi qu'avec la cotisation généralisée, il ne sera plus nécessaire d'emprunter de l'argent. C'est la fin du prêt lucratif.

D'autre part, il n'y aura plus de profit, donc plus d'impôt. Il ne s'agit ni de décider de supprimer (ou nationaliser) les banques, ni de supprimer l'impôt: ces circuits financiers et de redistribution n'auront tout simplement plus lieu d'être.
Mais comment arriver jusque-là?

2.4. La Transition, de la Convention capitaliste du travail à la Convention salariale du travail. Avant de réguler la société à venir, il faut mener la Transition, de la Convention capitaliste du travail à la Convention salariale du travail. Il faudra savoir que garder, que "nationaliser" (rendre à la collectivité), que rejeter du système actuel, et selon quel calendrier. La question des rapports de force est essentielle: voir la situation à la Libération.

Il a fallu une guerre pour imposer, dans une négociation politique appuyée sur le Mouvement social, la Démocratie sociale à un patronat discrédité. Par la suite, le patronat s'est employé à rogner les conquêtes de la Démocratie sociale, aidé par les gouvernements qui se sont succédé. Pour aujourd'hui, dans le projet de la Convention salariale, la question de la Transition reste ou -verte, selon deux stratégies.

• On peut élargir progressivement le champ de la gratuité.
• On peut le faire progressivement, en suivant l'arrivée des classes d'âge dans le salariat. Il faudra imposer cette Transition, par un rapport de forces qui nécessite une conception nouvelle du Mouvement social.

3Construire une culture nouvelle du Mouvement social


3.1. Un vocabulaire rénové. Bien montrer que le social n'est pas une charge (comme le langage relâché le sous-entend), mais une richesse, comme montré plus haut. Voir aussi que le "plein emploi" n'est plus du tout un objectif accessible dans le capitalisme d'aujourd'hui.

3.2. Des revendications "à jour".

Suivant le principe, fixé à l'échelle macro-économique, et développé au § 2.3 (toute cotisation revient sous forme de demande), il n'y a pas lieu de réclamer, comme le font le PCF et la CGT, une "modulation" des cotisations sociales des entreprises, en fonction de la "politique de l'emploi" qu'elles mènent. Tout au plus, dans le processus de la Transition, peut-on "encourager" les entreprises qui participeront activement au processus. "Moduler, c'est limiter la solidarité et fragiliser le système" (M. Grégoire, L'Humanité, 27 octobre 2014).

De la même façon, la Convention salariale (une fois en place) n'a pas à "taxer le capital", puisque le capital (l'ensemble des moyens de production nécessaires à la satisfaction des besoins), est entretenu et développé par une Cotisation productive versée à la Caisse de l'Investissement. La taxe (décidée politiquement) a sa place au cours de la Transition. Même chose pour le capital financier, qui disparaîtra avec les banques, une fois la Cotisation généralisée. Comme dit plus haut, c'est dans la Transition que la taxation gardera, pour un temps encore, une certaine signification.

Le Capital vivant (la main-d'oeuvre) sera le seul Capital, si l'on peut dire. Le mot d'ordre ne sera plus "le plein emploi", qui consiste à demander poliment aux patrons de bien vouloir embaucher, dans le rapport de sujétion de la Convention capitaliste du travail. En revanche, visons "le plein salaire" (avec une rentrée conséquente des cotisations, au sens propre du terme), condition de la Convention salariale du travail: le salaire à vie et la qualification personnelle pour tous.

3.3. Des actions en phase avec les pratiques actuelles.

La "lutte des classes" fait actuellement rage, effectivement, mais l'expression elle-même renvoie à des pratiques politiques et syndicales datées. Menons la Lutte des classes pour les buts, et avec les moyens de notre temps.

Les pratiques électorales du PCF sont à côté de la plaque. Le PG lui-même garde des relents politiciens et bureaucratiques, qui entravent les avancées. Ces partis ne font guère d'éducation populaire, c'est leur grand défaut. Le Réseau salariat, dont l'organisation progresse considérablement, a l'éducation populaire comme but premier. Le mot d'ordre de l'action est: "trouvons de nouveaux médias", c'est-à dire des canaux nouveaux pour diffuser nos idées.

Le "porte-à-porte" est d'une autre époque, d'une autre planète sortie de la galaxie. En effet, au collectif du FG de Vélizy (au sein duquel l'éducation populaire est au premier plan de notre stratégie et de nos actions, disons-le), nous avons bien remarqué que l'activation des réseaux sociaux nous a apporté de l'audience.

Il faut creuser l'idée, et activement! Et luttons contre le cumul des mandats dans le militantisme politique. Politique": un mot qui hérisse les jeunes générations. Quant à "militant"... on voit le type qui vous colle aux basques pour vous vendre sa soupe... Cours, camarade, le vieux monde est derrière toi...

Jusqu'en 1968 au moins, Camarade avait encore cours...
Maintenant, au travail!