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Les ordonnances de 1967 du gouvernement De Gaulle contre la Sécurité Sociale

03 Nov 2016
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Les ordonnances de 1967 du gouvernement De Gaulle
contre la Sécurité Sociale

Rappelons le début de l’article 1 des ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale :

« Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale, destiné à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

C’est à défaire ce principe fondateur de l’égalité des droits que va s’atteler le gouvernement De Gaulle.

Trois rapports sont commandés : en 1964 (Friedel), en 1966 (Bordaz) et en mars 1967 (Canivet) dont les propositions principales sont :

  • Que les risques doivent être séparés. C’est à dire que chaque branche de la sécurité sociale doit être autonome financièrement et qu’ainsi le gouvernement pourra mieux intervenir dans leur gestion.

  • Que l’Etat soit associé aux décisions de gestion de la Sécurité sociale

Le conseil des ministres du 4 mai 1967 demande au parlement que soient donnés les pleins pouvoirs au gouvernement pour décider par ordonnances (sans passer par le débat parlementaire) d’une réforme en profondeur de la sécurité sociale. Le 22 juin 1967, le parlement vote les pleins pouvoirs à de Gaulle.

Malgré des débats houleux dans la classe politique et une grève générale le 17 mai, les ordonnances sont publiées au Journal officiel le 22 août 1967.

Elles créent trois structures séparant les risques couverts par la sécurité sociale de 1945 :

  • La caisse nationale d’assurance maladie qui gère les prestations relevant de la maladie et des accidents du travail.

  • La caisse Nationale d’allocations familiales.

  • La caisse nationale d’assurance vieillesse.

Elles prévoient que la caisse nationale attribue à chaque caisse locale une enveloppe financière fermée, calculée sur le nombre de bénéficiaires du secteur. En cas d’augmentation le directeur de la caisse nationale, nommé par le gouvernement, aurait pouvoir d’augmenter localement les taux de cotisation et de limiter les prestations.

Il faudra attendre la grève générale de 1968 un an plus tard et le référendum de 1969 où le Non l’a emporté largement pour que soit maintenu l’essentiel de la sécurité sociale de 1945.

Mais, jusqu’à ce jour, le patronat et les gouvernements successifs n’auront de cesse de promulguer de nouvelles lois et mesures pour amoindrir les principes fondateurs : Unité des risques gérés au plan national ; Prestations versées sur la base des droits identiques dans tout le pays ; Gestion des caisses par les représentants des salariés ; Recherche de nouveaux modes de financement autres que les cotisations patronales.