Argumentaire rédigé à la demande des initiateurs de
« l’APPEL du 1.09.2014 à toutes les femmes et tous les hommes attachés à la démocratie et aux droits sociaux »
EN FINIR AVEC L’AUSTERITE SANS FIN !  POUR LE RETRAIT DU PACTE D’AUSTERITE

La loi relative à l’activité, préparée par le ministre MACRON, examinée par le conseil des ministres du 10 décembre sera soumise à l’Assemble Nationale à partir du 22 janvier.

50 secteurs d’activités sont concernés: les professions libérales, la médecine du travail, les notaires, les avocats, les clients de ceux-ci, la médecine du travail, le transport de voyageurs, la durée du travail, la « simplification de la fiche de paye », le fonctionnement et les principes de la justice prud’homale…Ce projet de loi prétend « libérer l’économie de ses blocages » pour reprendre l’expression du premier ministre M Valls et ainsi favoriser les entreprises qui –selon la thèse officielle- vont embaucher.

I.         Ce type de projet de loi est dans la continuité des politiques de rigueur et d’austérité mises en œuvre au début des années 80 dans la plupart des pays du monde. Trois axes constituent cette politique : dérèglementation sociale, dérégulation financière et privatisation, trois axes pour un seul but : assurer et préserver un retour sur investissement important aux capitaux placés, c'est-à-dire un taux de rentabilité financière à deux chiffres (taux du niveau de celui atteint dans la spéculation.) La privatisation, à l’échelle mondiale de l’industrie, des transports, de l’énergie, des services publics a ouvert ces marchés au secteur privé et à la finance privée.

Prenons l’exemple des télécommunications. En 1997, les représentants de 68 pays signent un accord mettant fin au monopole public des services téléphoniques à l’échelle mondiale. A partir de janvier 1998, chaque pays est tenu de privatiser ce secteur. Ainsi a été créé un marché mondial estimé en 1996 à 670 milliards de dollars au taux de croissance de 10%. En1997, plus de 87 % de ce marché était contrôlé par des entreprises nationales et publiques. De gigantesques entreprises privées et transnationales se sont constituées (Microsoft, Samsung, Apple) par fusions et acquisitions d’autres entreprises nationales, qui seront ainsi rayées partiellement ou totalement de la carte  (Siemens en Allemagne, Thomson et Alcatel en France, Ericsson en Finlande), avec la destruction de centaine de milliers d’emploi dans cette branche d’activité. Avec la dérèglementation  a été imposé l’éclatement de nombreuses protections collectives des salariés dans le but de baisser le coût du travail. La liberté d’action quasi-totale a été donnée aux capitaux privés par la dérégulation financière. Cette liberté de circulation et de placement, hors de tout contrôle collectif, national et international, s’accompagne d’une fiscalité « attractive ». Les groupes nord américains Google et General Electric bénéficient respectivement de taux d’imposition de 2,4 %  et 2,3 %. La société Walt Disney est imposée en France au taux réel de 0,28 %. Ainsi, année après année, la domination de la finance privée, des banques privées est installée, renforcée et imposée, faisant voler en éclats les une après les autres les frontières nationales, et les protections sociales. Les lois, statuts et mesures protectrices des peuples contre les aléas de la vie et pour son amélioration sont sacrifiés au bénéfice de la protection et de la garantie du meilleur taux de profitabilité pour les actionnaires, détenteurs des capitaux.

II.      Le bilan de plus de TRENTE ANS de cette politique est désastreux pour les travailleurs et les peuples.

1.                      Sur fond de crise financière larvée ou ouverte, la mise en concurrence de tous les travailleurs entre eux, de l’ouvrier à l’ingénieur, est imposée dans chaque entreprise, au sein de chaque pays et entre les travailleurs de tous les pays. D’énormes unités économiques se sont développées, les multinationales ou sociétés transnationales, aux chiffres d’affaires souvent supérieur  aux budgets des Etats et parfois même au PIB (produit intérieur brut), aux profits de plus en plus imposants et dont la progression ou la préservation, au compte des actionnaires, exigent la « baisse du coût du travail » sacrifiant les uns après les autres les acquis sociaux et collectifs arrachés depuis plus d’un siècle et bouleversant le « modèle social » français et dont le symbole est la fondation en octobre 1945 de la sécurité sociale fondée sur les principes del’égalité des droits et de la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle.

2.

• 20 % des salariés gagnent moins de 850 euros par mois.
• Le chômage est passé d’un million en 1982 à près de 6 millions aujourd’hui.
• En 21 ans, entre 1979 et 2001, l’agriculture a perdu 1 378 000 emplois
• En 26 ans, entre 1980 et 2008, l’industrie a perdu 2 millions d’emplois
• Le total des emplois précaires est passé de 752 000  en 1985 à 3 391 000 en 2010.
• Entre 1998 et 2005, le salaire de 90 % de la population active a augmenté de 4 % et l’inflation de 13 % soit une perte  nette de pouvoir d’achat de 9 % [1]
• Dans l’année 2010, les embauches en CDI représentent 9 %, celles en CDD de moins d’un mois 34 %, celles en CDD de plus d’un mois 10 % et les missions d’intérim 48 %
• A ce jour, plus de 10 millions de personnes sont plongés dans la pauvreté.
• Le travail à la chaîne concerne 1 % des ouvriers en 2005 contre 4% en 1984.
• 15,4 % des ouvriers en 2008 soit environ 3,6 millions se trouvent, de manière occasionnelle ou habituelle, à leur poste de travail la nuit (entre minuit et cinq heures), contre 13 % en 1991 (2,5 millions). A ces 15,4 % de 2008, il faut rajouter 570 000 travailleurs de nuit non salarié.
• La mobilité

3.

• Le salaire du 1 % des salariés aux salaires les plus élevés a augmenté en moyenne de 41 % entre 1998 et 2005 [2]
• Bilan 2014 : 30,67 milliards d’euros, tel est le montant record des dividendes versés au 2^ième trimestre 2014 par les entreprises françaises selon le cabinet HENDERSON GLOBAL INVESTORS. Ce montant est en hausse de plus de 30 % par rapport à celui de la même période en 2013.
• Le secteur des autoroutes dont 9048 kms sur 11 882 kms sont privatisées et exploitées par 19 sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Les bénéfices de ces sociétés atteignent en 2013 le niveau exceptionnel de 20 à 24 % de leur chiffre d’affaire. Selon l’autorité de la concurrence,  en  d’autres termes, pour cent euros de péage payés par l’usager entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour ces concessionnaires de la concurrence
• Depuis le début de l’année 2014 selon le cabinet THOMSON REUTERS, les fusions-acquisitions des groupes industriels et financiers,  ont atteint un niveau record de 545 milliards dans le monde. Celles-ci sont essentiellement le résultat d’offres publiques d’achat (OPA) hostiles dans lesquelles, les groupes européens constituent les proies et les groupes américains les prédateurs. Il peut y avoir des exceptions ainsi, l’opérateur télécom orange a lancé une OPA sur l’opérateur espagnol jazztel pour 3,4 milliards d’euros. Mr MITTAL fossoyeur des hauts fourneaux de FLORANGE en Lorraine, a l’obsession du profit l’a amené à fermer 10 de ses usines

4.        Le précédent président, N Sarkozy, a été chassé en 2011 par le rejet de ces politiques de régression, aussi à l’origine du refus majoritaire du traité européen lors du référendum sur cette question en 2005. Et pourtant, obstinément, son successeur M Hollande poursuit cette même politique aggravée avec des effets aggravés. Au troisième trimestre 2014, plus de 55 000 emplois ont été détruits, les salaires d’embauches diminuent, les autres salaires stagnent, la précarité se généralisent, la pauvreté s’étend tandis que le pays est soumis au chantage permanent à l’emploi par le Medef, au chantage à la dette par les marchés financiers.

III.   Quelques exemples de mesures préconisées dans le projet de loi Macron

1.        le travail du Dimanche

-      Le texte de M Macron prévoit d’autoriser les commerces non-alimentaires à ouvrir 5 dimanches par an et jusqu’à 12 sur simple demande. Economiquement que les commerces soient ouverts ou fermés le dimanche n’a aucune incidence sur le volume de la consommation annuelle. Celle-ci est dépendante du niveau des salaires c'est-à-dire de la masse financière disponible pour la consommation, appelée masse solvable. Le travail le dimanche exacerbe la concurrence entre les différentes enseignes, celles pratiquant l’ouverture le dimanche cherchant à capter à leur profit une part du marché.

-      L’exemple de l’Italie illustre les conséquences de cette concurrence exacerbée. Depuis juillet 2012, l’ouverture des magasins le dimanche a été généralisée. Selon les syndicats italiens « Au final, 60 000 points de vente ont été fermés et 90 000 emplois ont été perdus »[3]

-      Bien entendu la vie de famille, le repos dominical pour tous au même moment sont sacrifié tandis que les autorités réaffirmant que la priorité est et sera donné au commerce et à la réalisation du bénéfice par des personnes privés. Une fois de plus est substitué à un droit collectif- le dimanche sans aller au travail- une autorisation à commercer et exploiter selon leurs intérêts privés et individuels. « Plus mes peuples travailleront, moins il  aura de vices, écrivait le 5 mai 1807, Napoléon. Je suis l’autorité […] et je serais disposer à ordonner que le dimanche, passé l’heure des offices, les boutiques fussent ouvertes et les ouvriers rendus à leur travail. »

De fait, l’enjeu de cette proposition Macron ne se limite pas à l’activité des commerces. A partir de ce secteur, il s’agit de démanteler un peu plus le code du travail et ses protections des salariés.

-     Déjà 8,2 millions de personnes travaillent de manière habituelle ou occasionnelle le dimanche

Part des salariés (en %) travaillant habituellement ou occasionnellement le dimanche

• Assouplissement de la procédure de licenciement
• Réforme des prud’hommes
• La médecine du travail
• La fiche de paie (finalement non retenu dans ce projet de loi Macron)

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification a déclaré dans le mensuel « Enjeux les Echos » de novembre 2014 : « aujourd’hui, les fiches de paie sont anti démocratiques et anti pédagogiques. Les gens ne savent même plus pourquoi ils cotisent. Tout cela est illisible et doit changer. Nous présentons un premier bilan de la simplification et nous montrerons que les lignes de la fiche de paie vont être divisées par plus de deux » osant rajouter « il y a de la compétitivité à gagner. Soyons concrets, une fiche de paie coûte 20 euros par mois par salarié. Dans le reste de l’Europe, c’est seulement douze euros. La complexité coûte donc huit euros par fiche de paie aux entreprises. Si on parvenait à les simplifier, cela représenterait 1.5 milliard d’économie. »

La fiche de paye simplifiée fait partie  des propositions émises par le conseil de la simplification créé le 8 janvier 2014 à la demande du Président de la République désireux d’« un choc de simplification dès Mars 2013 »

Quelle est l’origine de sa complexité ? Au début de son existence, la fiche de paiecomportait 3 (trois) lignes : 1ère ligne, le montant du salaire direct, appelé aujourd’hui salaire net, 2^ème ligne le montant total des cotisations sociales, appelé salaire différé, 3ème ligne le total des deux premières. Mais depuis 1945, date de création de la sécurité sociale, il y eu près de 90 plans, lois, décrets ou ordonnances pour remettre en cause cet acquis ouvrier historique et universel qu’est la sécurité sociale. Ces attaques et remises en cause ont provoqué la création de nouvelles lignes sur la fiche de paye, au nombre moyen aujourd’hui, de 25. Ainsi, c’est le gouvernement Mitterrand/Rocard qui a créé une ligne de plus sur la fiche de paie, appelée CSG qui elle-même n’est pas déduite à 100% du revenu fiscal, ce qui empêche d’avoir une connaissance immédiate de son propre revenu fiscal, si l’on ne connaît pas les subtilités du législateur de l’époque, préoccupé par l’impérieuse nécessité de camoufler ce nouveau prélèvement. Rappelons que la CSG  est un impôt, en aucune manière elle n’a à figurer sur la fiche de paie comme toute cotisation sociale. Et pourquoi y figure-t-elle ? Parce que le produit de cet impôt  est à 87% à la charge des salariés ! et pour faire croire qu’il s’agit d’une cotisation sociale et non d’un impôt. Alors, avec la loi Macron, s’agit-il d’abroger la CSG et ainsi la faire disparaitre de la fiche de paie ? S’agit-il de supprimer la CRDS, imposée par M Raffarin, premier ministre du Président de la République de l’époque, M Chirac ?

- L’invention du salaire brut.

Qui a exigé que les cotisations sociales soient partagées entre deux parts, une part salariale et une part employeur alors que ces deux parts, comme leur nom ne l’indique pas, sont payées toutes les deux par l’employeur ? le patronat. Pourquoi ? L’existence de ce salaire brut a  a justifié à l’époque la présence de représentants du patronat au conseil d’administration des caisses de sécurité sociales, les représentants du patronat  étant censés représenter la part patronale des cotisations. Il permets aussi qu’à chaque augmentation de cotisations, le MEDEF exige que celle-ci porte essentiellement sur la part salariée, faisant amortir cette augmentation par le salaire net, qui sera diminuer d’autant, le total (salaire net + cotisations) restant lui, inchangé. Pour satisfaire aux exigences patronales, il a fallu « inventer » le salaire brut qui correspond au salaire net additionné de la part salariale des cotisations sociales. Ce salaire brut n’a aucune réalité économique. Personne ne le touche, personne ne le verse

Qui et pourquoi a-t-il été imposé l’éclatement en cinq branches de la caisse unique de sécurité sociale telle qu’elle fut fondée par l’ordonnance de 1945 ?

- Un avenir sombre pour la sécurité sociale

Le gouvernement actuel, au nom de la simplification, entend imposer le vieux rêve du patronat : Etre exempter de son obligation à verser les cotisations sociales appelé salaire différé, appelé aussi salaire indirect. En finir avec la sécurité sociale. En effet le secrétaire d’Etat déclare dans ce même interview : « Nous avons en parallèle un calendrier de dix huit mois pour nous attaquer au regroupement des systèmes des collectes des cotisations. C’est un chantier lourd mais indispensable. » La simplification annoncée est tout simplement la disparition de l’ACOSS, Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale dont la fonction de colleteur des cotisations sociales garantit le paiement par les employeurs de ces cotisations. Comment imaginer un seul organisme collecteur, sachant que la CSG est un impôt et donc, fait partie du budget de l’Etat, sachant que la quasi totalité des complémentaires santés sont des filiales de grands groupes privés tels AXA et GENERALI. La simplification signifierait la privatisation de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire la fin du seul régime au monde garantissant l’égalité des droits devant la maladie. Décidément, le plus simple sera de se débarrasser le plus vite possible de ces simplificateurs.

IV.   Une politique bâtie sur le mensonge « la courbe du chômage sera inversée dans les mois à venir en améliorant la compétitivité des entreprises, car elles seront ainsi créatrices d’emplois »

1.       En 2003, François FILLON, alors ministre des affaires sociales de N. SARKOZY, avait présenté sa nouvelle « contre-réformes » des retraites comme la conséquence inévitable de la baisse prévue dés l’année suivante de la population active de notre pays. Et celle-ci, en 2004, puis en 2005 et 2006, a augmenté et non baissé ! Tout comme Fillon a bâti sa politique sur un mensonge en 2003, l’actuel président de la République a mis en avant la nécessité de ce pacte de responsabilité en répétant tous les jours que seule l’amélioration de la compétitivité des entreprises  permettra de créer les emplis et vaincre le chomage.

2.        Du jamais vu[4] Non seulement la courbe du chômage ne s’est pas inversée mais il est de plus en plus massif. Les chiffres d’octobre sont là : près de 6 millions2 d’hommes et femmes sont demandeurs d’emploi, 20 % de salariés perçoivent un bas salaire3, l’austérité salariale est imposée, la précarité et les bas salaires sont le lot de 90 % des nouveaux embauchés quand il y en a.

3.        Ce n’est pas la compétitivité qui crée l’emploi. L’emploi existe et progresse quand les carnets de commande des entreprises se remplissent. Or les sources principales des commandes sont celles de l’Etat, des services publics et des consommateurs. Or, ces sources sont frappées par les mesures d’austérité renforcées du pacte de responsabilité.

-            Au total les marchés publics représentent 200 milliards d’euros (10 % du PIB). Le pacte de responsabilité impose une baisse brutale de ces dépenses publiques provoquant des coupes sombres dans le budget de fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités locales et des services publics. Ainsi, selon ce pacte, la dotation aux collectivités locales devrait chuter de plus de 26 % (42 à 31 milliards d’euros) entre 2013 et 2017, entrainant celle des investissements locaux. Le montant de ceux-ci est à ce jour de 52 milliards par an. Dès cette année 2014, la baisse (- 6%) s’est fait sentir. Elle entrainera celle des carnets de commandes des fournisseurs et, avec elle, la destruction de milliers de postes de travail. Par exemple, l’industrie ferroviaire (construction de matériel roulant) a annoncé, le 26 novembre, la suppression d’ici 2018, de 10 000 postes de travail sur les 30 000 existant. Ce secteur est quasi totalement dépendant du marché intérieur donc des commandes de l’Etat. Les régions, qui avaient signé en 2009 deux pré contrats portant sur la livraison par les constructeurs Alstom et Bombardier de 1 860 trains, viennent d’en confirmer seulement 315, faute de pouvoir à ce jour financer la totalité prévue.

-            Dans un rapport publié le 23 juin dernier, la rapporteur générale (PS) du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault, a écrit : « Selon les prévisions établies par le ministère des finances, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017. »

-            Le pacte de responsabilité s’inscrivant dans le cadre de l’Union Européenne et ses traités de libre échange confirme la perte de souveraineté du pays et respecte les directives européennes dont celles interdisant toute aide directe et indirecte à une entreprise nationale, interdisant toute nationalisation et toute entrave à la « concurrence libre et non faussée » à l’origine des délocalisations. Les délocalisations sont même encouragées. Elles entrainent une baisse des commandes en biens d’équipements industriels, puisque ceux-ci quittent le territoire national. Par exemple, en dix ans, entre 2004 et 2014, les constructeurs automobiles Renault et PSA ont perdu 70 000 postes de travail en France.

V.                Une politique pilotée par les marchés financiers

VI.   L’indignation grandit, la résistance se fait plus forte. Ainsi le 26 novembre, le projet Macron contre les conseils de prud’hommes a recueilli un avis défavorable au Conseil supérieur de la Prud’homie. Les représentants de la CGT, FO, CGC et du Medef ont voté contre ce projet. Le refus des confédérations syndicales FO et CGT de s’intégrer au Pacte de responsabilité et d’accepter ce projet de loi, la défense de cet acquis par la SAF (syndicat des avocats de France) et le SM (Syndicat de la magistrature), la mobilisation des conseillers salariés aux prud’hommes a permis ce résultat, les conseillers du Medef ayant préféré s’y opposer aussi, afin d’éviter un affrontement dont ils estiment qu’il n’en sortirait pas gagnant.

Une nouvelle fois est prouvé qu’il est possible de les mettre en échec.

[1] Dans « Les hauts revenus en France  (1998- 2006) : Une explosion des inégalités ? » de Camille LANDAIS édité par Paris School of Economics Juin 2007

[2] Idem

[3] Faits rapportés par Karl Ghazy, délégué Cgt, et cités par la revue Alternatives Economiques n°341 décembre 2014

[4] Selon l’éditorialiste de la revue Alternatives Economiques n° 334 Avril 2014

₂ Selon l’INSEE total des catégories A+B+C+D+E

₃ Moins des 2/3 du SMIC